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ASSOCIATIONS
INTERMEDIAIRES
Qu'est
ce qu'une association intermédiaire ?
Le
Public concerné
Missions
des Associations Intermédiaires
Partenariat
développer par les Associations intermédiaires
Champ
d'application de la mise à disposition
Qu'est
ce qu'une association intermédiaire ?
Les
associations intermédiaire sont des associations
loi 1901.Elles sont déclarées et
nécessitent un agrément. Elles bénéficient
d'exonérations sur une partie des cotisations
patronales et salariales et d'une exonération
de l'impôt sur les sociétés.
Les associations intermédiaires ont pour
objet exclusif d'embaucher des personnes dépourvues
d'emploi ou en grande difficulté,
et de les mettre aux services des entreprises,
des associations, des collectivités ou
des particuliers sur des emplois de proximité,
pour répondre aux besoins ponctuels de
main d'œuvre.
Les activités concernées sont, dans
la plupart des cas, liées au ménage,
au jardinage, au bricolage, à l'aide et
au soutien de personnes,
ou au remplacement de salariés en entreprises.
A la différence des agences d'Intérim,
les associations intermédiaires tiennent
un rôle d'accompagnement social envers les
publics en difficulté.
Il existe environ 950 associations intermédiaires
en France .
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Le
Public concerné
L'association
intermédiaire ne recrute que des personnes
sans emploi, rencontrant des difficultés
particulières d'insertion ou de réinsertion
:
-
Les bénéficiaires du RMI
- Les chômeurs âgés de plus
de 50 ans
- Les chômeurs de longue durée
- Les bénéficiaires de l'allocation
de solidarité spécifique
- Les jeunes en difficulté
- Les personnes prises en charge au titre de l'aide
sociale
Missions
des Associations Intermédiaires
L'association
met des personnes en difficulté d'insertion
à disposition d'un utilisateur pour des
activités ponctuelles qui ne nécessitent
pas l'embauche d'un salarié à temps
complet: débroussaillement, baby-sitting,
débarras, garde de personnes âgées,
par exemple ;et qui ne sont pas déjà
assurées par l'initiative privée
ou par des collectivités publiques.
Elle assure l'accompagnement et le suivi des itinéraires
de réinsertion sociale et professionnelle,
et peut conclure avec l'ANPE une convention de
coopération.
Ses
actions pour réaccoutumer le public au
travail et favoriser son insertion :
-
Elle est à l'écoute des personnes
qui s'inscrivent afin de les mettre en confiance
et de leur définir un parcours d'insertion
.
- Elle assure un suivi social et professionnel
pour faciliter l'embauche .
- Elle teste et fait repérer les salariés
dans les entreprises pour permettre l'embauche
.
- Elle permet aux personnes de percevoir un salaire
et d'avoir une fiche de paie .
- Elle informe les entreprises sur les différentes
mesures d'emploi.
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Partenariat
développer par les Associations intermédiaires
Ces
associations développent des actions de
proximité pour diagnostiquer, mettre à
l'emploi, évaluer et accompagner des publics
exclus du marché du travail. Leur finalité
est de favoriser une intégration professionnelle
décente et durable.
Afin de réussir ces actions, de nombreux
partenariats ont déjà été
engagés par les associations intermédiaires.
Sur le plan local, elles ont tissé des
liens étroits entre le tissu social et
économique. En amont avec l'Agence Nationale
Pour l'Emploi et les partenaires sociaux qui accueillent
et oriente les publics. En aval avec les agents
économiques, elles développent des
emplois d'insertion dans des secteurs diversifiés,
tels que les associations, les collectivités,
les Petites et moyennes entreprises et les emplois
familiaux. Avec les services de l'Etat, elles
ont réussi à mieux s'approprier
les multiples outils des politiques de l'emploi
pour les adapter aux parcours de leur public.
Avec
les collectivités locales, (communes et
département), elles participent notamment
à la mise en oeuvre des politiques locales
d'insertion des allocataires du Revenu Minimum
d'Insertion et des Plans Locaux pour l 'Insertion
et l 'Emploi.
Des collaborations se sont enfin développées
avec les Régions dans une logique de meilleure
gestion des structures et d'insertion des jeunes.
Dans la région Rhône-Alpes, pour
2002-2003, un projet encore modeste mais significatif
et innovant vise à favoriser la formation,
dans une logique d'alternance, des salariés
en parcours d'insertion. Il n'existe en effet
aucune ligne budgétaire nationale permettant
de financer rapidement des actions de formation
ciblées et adaptées à ces
publics.
Depuis leur création, les Associations
Intermédiaires se sont ainsi enracinées
dans leur environnement social, économique
et administratif, mais elles restent curieusement
encore trop méconnues des décideurs
et absentes du débat national sur les politiques
d'emploi et d'insertion. Elles ont pourtant
connu deux grandes évolutions depuis leur
création.
Champ
d'application de la mise à disposition
L'association
doit établir par écrit avec l'employeur
un contrat de mise à disposition . Celui
ci précise notamment le nom du ou des travailleur(s)
concerné(s), les tâches à
remplir et le lieu où elles s'exécutent.
Ce contrat doit s'intégrer dans un projet
professionnel défini et conduire la personne
à accéder à un emploi durable
dans les conditions ordinaires du marché
du travail .
La mise à disposition à l'employeur
n'est envisageable que si l'activité n'est
pas déjà assurée, dans des
conditions économiques locales, par l'initiative
privée ou par l'action des collectivités
publiques ou des organismes bénéficiant
de ressources publiques.
En aucun cas, le salarié d'une association
intermédiaire ne peut être mis à
disposition d'une entreprise si celle-ci a effectué
un licenciement économique dans les 6 mois
précédant la mise à disposition.
Le
salarié d'une association intermédiaire
peut être rémunéré
soit sur la base d'un nombre forfaitaire déterminé
dans le contrat, soit sur la base d'un nombre
d'heures effectivement travaillées chez
l'utilisateur.
Si le salarié est indemnisé par
l'assurance chômage ou par le régime
de solidarité il continue à percevoir
ses allocations. S' il travaille moins de 750
H par an, sa rémunération est exonérée
des cotisations de sécurité sociale.
Seule
est due une cotisation forfaitaire pour les accidents
du travail.
Le salarié est couvert par la sécurité
sociale (maladie, maternité, accident du
travail, invalidité, vieillesse).
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