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Lois contre l'exclusion
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Vous
trouverez également des circulaires et
divers textes relatifs à la loi contre
lexclusion sur le site de ministère
de lemploi et de la solidarité, à
ladresse : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/index_exclu.htm
L
'accès aux droits
I : Accès
à l'emploi
II : Accès
au logement
Mise
en uvre du droit au logement
Accroissement
de l'offre de logement
Régime
des attributions de logements locatifs sociaux
Mesures
relatives aux départements d'outre-mer
III : Accès
aux soins
IV : Exercice
de la citoyenneté
La prévention des exclusions
I : Procédure
de traitement des situations de surendettement
II : Saisie immobilière et
interdiction bancaire
III : Mesures relatives au maintien
dans le logement
Prévention
des expulsions
Amélioration
des conditions de vie et d'habitat
IV : Moyens
d'existence
V : Droit à l'égalité
des chances par l'éducation et la culture
Les institutions sociales
Les institutions sociales
Divers
Travaux préparatoires
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