Mise à jour le : 30 Août 2010
    Accueil     Emplois-innovations
 
 
 
 
 

Nos partenaires
institutionnels 

  

     

 

   

 

Faire une recherche sur le web Ajoutez ce site à vos favoris!
 Lois contre l'exclusion


Vous trouverez également des circulaires et divers textes relatifs à la loi contre l’exclusion sur le site de ministère de l’emploi et de la solidarité, à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/index_exclu.htm

L 'accès aux droits


             I : Accès à l'emploi

             II : Accès au logement

                      • Mise en œuvre du droit au logement
                      • Accroissement de l'offre de logement
                      • Régime des attributions de logements locatifs sociaux
                      • Mesures relatives aux départements d'outre-mer

             III : Accès aux soins

             IV : Exercice de la citoyenneté

La prévention des exclusions


             I : Procédure de traitement des situations de surendettement

             II : Saisie immobilière et interdiction bancaire

             III : Mesures relatives au maintien dans le logement

                      • Prévention des expulsions
                      • Amélioration des conditions de vie et d'habitat

             IV : Moyens d'existence

             V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture

Les institutions sociales


             Les institutions sociales

Divers


            Travaux préparatoires


haut de la page




 
Portail de l'insertion
Journal en ligne
Paroles d'experts
Les décideurs s'expriment
Tribune
30 sites utiles
Plan du site
Votre avis
Crédits
Nous contacter
  

Nos partenaires
institutionnels