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Le
contrat d'adaptation
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savoir plus !
Droit
du travail et accès à l'emploi
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Qu'est ce qu'un contrat d'adaptation ?
Public concerné
Entreprise concernée
Caractéristiques du contrat d'adaptation
Rémunération
La formation
Qu'est
ce qu'un contrat d'adaptation ?
C'
est un contrat de travail destiné à
faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à
une formation complémentaire adaptée
à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie
d'une formation de 200 heures.L'employeur
peut être remboursé des heures de
formation du jeune, à hauteur de 7,62 €
par heure de formation.
Le contrat est conclu ,soit à durée
indéterminée, soit à
durée déterminée
comprise entre 6 et 12 mois.
Public
concerné
Il doit être : âgé de 16 à
moins de 26 ans; susceptible d'occuper rapidement
un emploi.
L'inscription à l'ANPE
n'est pas obligatoire.
Entreprise
concernée
Sont visées les entreprises assujetties
à l'Unedic,
y compris les entreprises de travail temporaire
dans le cadre de mission formation-qualification
,et les associations intermédiaires pour
l'embauche de salariés permanents.
Sont exclus : l'Etat, les collectivités
locales, les établissements publics à
caractère administratif,les employeurs
d'assistantes maternelles, d'employés de
maison, d'employés d'immeubles et de concierges.
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Caractéristiques
du contrat d'adaptation
Le jeune en contrat d'adaptation est salarié,
titulaire d'un contrat de travail à durée
indéterminée ou déterminée.
Il bénéficie des même droits
que les autres salariés de l'entreprise
(durée du travail, congés...). Si
un CDI est conclu,
le contrat doit préciser la durée
de la période d'adaptation (comprise entre
6 mois et 12 mois). Il peut prévoir une
période d'essai.
Rémunération
Pour
un contrat à durée
déterminée:
80 % du salaire minimal conventionnel de l'emploi.
Pour un contrat à durée
indéterminée:
80 % du salaire minimal conventionnel de l'emploi
pendant la période d'adaptation.
100 % du salaire minimal conventionnel de l'emploi
ensuite.
Pour
information: Taux du SMIC
- 1 127,23 EUR (7394,14 F) pour les personnes
embauchées entre le 1er juillet 2001 et
le 1er janvier 2002 (sur une base hebdomadaire
de 39 h);
- 1 011,64 EUR (6635,92 F) pour les personnes
embauchées à partir du 1er janvier
2002 (sur une base hebdomadaire de 35 h).
La
formation
le jeune en contrat d'adaptation reçoit
une formation pratique et/ou théorique
au poste de travail. La durée totale de
la formation est fixée forfaitairement
à 200 heures. La formation théorique,
dispensée pendant les heures de travail,
a lieu, soit dans l'entreprise, soit dans un organisme
de formation. Un tuteur guide le jeune dans l'entreprise.
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