Portant création d'un comité interministériel de lutte contre les exclusions . Décret no 99-105 du 18 février 1999 Relatif aux conseils département aux de l'insertion par l'activité économique . Décret no 99-106 du 18 février 1999 Relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique . Décret no 99-107 du 18 février 1999 Relatif aux entreprises d'insertion . Décret no 99-108 du 18 février 1999 Relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion . Décret no 99-109 du 18 février 1999 Relatif aux associations intermédiaires . Arrêté du 23 mars 1999 Fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion . Arrêté du 23 mars 1999 Fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret no 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion . haut de la page
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